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Arrêté n° 1807 CM du 27/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1807 CM du 27 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 93

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 898 CM du 27/08/1990 (texte abrogé)
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