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Arrêté n° 1808 CM du 27/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1808 CM du 27 décembre 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 93

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 500 CM du 19/04/2001 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1213 CM du 30/08/2000 (texte abrogé)
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