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Arrêté n° 1809 CM du 27/12/2000

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1809 CM du 27 décembre 2000 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 93

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Abrogé par : Arrêté n° 501 CM du 19/04/2001 (texte abrogé)

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 1214 CM du 30/08/2000 (texte abrogé)

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