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Arrêté n° 181 CM du 12 février 1990 portant affectation provisionnelle de ressources à la section spécialisée dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle du Fonds d'intervention et de solidarité

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 22/02/1990 à la page 233
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