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Arrêté n° 181 CM du 18 février 1994 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des sucres de betteraves et de cannes, blancs, cristallisés, granulés, conditionnés pour la vente au détail ou en vrac, relevant des numéros de nomenclature douanière 17.01.99.10 et 17.01.99.20
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 24/02/1994 à la page 383
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