Arrêté n° 181 CM du 02/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 181 CM du 2 mars 2006 approuvant la conclusion des conventions transactionnelles dans le cadre de l'opération de travaux de protection en enrochement du littoral de l'île de Tahiti en réparation des dommages causés par les intempéries de 1998 et habilitant le ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports à les signer Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 794 Télécharger : |
