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Arrêté n° 181 CM du 21 février 1991 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 978 CM du 15 septembre 1987 portant attribution d'une indemnité pour service d'astreinte aux médecins et pharmaciens contractuels en service au Centre hospitalier territorial,à l'hôpital spécialisé de Vaiami et dans les hôpitaux secondaires.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/1991 à la page 390
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 978 CM du 15/09/1987 (texte abrogé)
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