Arrêté n° 181 MPP du 6 septembre 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Wolmar Papu Mervin (exploitant n° 55), sis à Takaroa, commune de Takaroa (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3341 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







