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Arrêté n° 1813 CM du 27/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1813 CM du 27 décembre 2000 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 94

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 507 CM du 19/04/2001 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1218 CM du 30/08/2000 (texte abrogé)
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