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Arrêté n° 1813 CM du 09/12/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1813 CM du 9 décembre 2003 portant dispositions relatives à la réglementation de la pêche sur une partie du domaine public maritime située dans la baie du Taaone sur l'île de Tahiti
(NOR : SPE0302268AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 51 du 18/12/2003 à la page 3520

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