Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1814 CM du 27/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1814 CM du 27 décembre 2000 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 94

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 508 CM du 19/04/2001 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1219 CM du 30/08/2000 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données