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Arrêté n° 1815 CM du 27/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1815 CM du 27 décembre 2000 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 71

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 284 CM du 27/02/2002

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1994 CM du 31/12/1999 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1038 CM du 28/07/2000 (texte abrogé)
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