Arrêté n° 1817 CM du 27/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1817 CM du 27 décembre 2000 fixant les taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale, pour l'exercice 2001 Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 72 Télécharger : |
