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Arrêté n° 1818 CM du 28/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1818 CM du 28 décembre 2000 accordant à 'Pacifique Aquaculture Services' le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 94

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 885 CM du 02/06/2004
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