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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1819 CM du 24 décembre 1999

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Arrêté n° 1819 CM du 24 décembre 1999 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/1999 à la page 3045
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