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Arrêté n° 182 CM du 12 février 2001 modifiant l'arrêté n° 654 CM du 10 mai 2000 définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture ou D.D.A.

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 22/02/2001 à la page 489

NOR : SDR0100200AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 654 CM du 10/05/2000 (texte abrogé)
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