| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 182 CM du 31 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 3 octobre 2000, relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche, ainsi qu'aux conditions d'instruction des demandes d'aide et aux modalités de leur octroi Paru in extenso au JOPF n° 6 du 10/02/2005 à la page 637 Document d'origine :
| |||||
