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Arrêté n° 182 DAF/PERS du 21 juillet 2000 portant délégation de signature à M. David Trouchaud, attaché de la police nationale, chef du service administratif et technique de la police de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/2000 à la page 1725
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  • Abrogeant : Arrêté n° 431 DAF/PERS du 05/11/1997 (texte abrogé)
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