Arrêté n° 1823 CM du 29/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1823 CM du 29 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de la société civile 'Gauguin's Pearl' (n° exploitant 8) Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 95 Télécharger : |
