Arrêté n° 1824 CM du 29/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1824 CM du 29 décembre 2000 rectifiant l'article 3 de l'arrêté n° 1526 CM du 7 novembre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.A.'Mahana Perles' Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 95 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
