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Arrêté n° 1824 CM du 29 décembre 2000 rectifiant l'article 3 de l'arrêté n° 1526 CM du 7 novembre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.A.'Mahana Perles'

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 11/01/2001 à la page 95
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  • Modifiant : Arrêté n° 1526 CM du 07/11/2000 (texte abrogé)
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