Arrêté n° 1826 CM du 29/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1826 CM du 29 décembre 2000 autorisant Mme Andréa Roihau à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau au droit d'une parcelle de la terre Nuurapae sise dans la commune de Papeete, Tahiti Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 96 Télécharger : |
