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Arrêté n° 1827 CM du 24 décembre 1999 portant application des dispositions de la délibération n° 99-225 APFdu 14 décembre 1999 définissant le régime fiscal et douanier applicable aux divers matériels importés dans le cadre du programme de manifestations pour la célébration de l'an 2000

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/2000 à la page 23
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