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Arrêté n° 1829 CM du 10 décembre 2003 modifiant les arrêtés n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française, et n° 1802 CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2003 à la page 3521 NOR : SAE0302431AC
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