Arrêté n° 183 MPP du 23 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jacques Temauri Parker à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/2005 à la page 1023 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







