Arrêté n° 183 MPP du 6 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 118 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jean-Luc Pori Tinirau (exploitant n° 300), sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3342
|