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Arrêté n° 1833 CD du 29 décembre 1983 fixant le modèle de formule-type de déclaration des résultats à souscrire par les contribuables soumis à l'impôt sur les sociétés (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 15/02/1984 à la page 101
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