Arrêté n° 1834 CM du 11 décembre 2003 portant affectation d'une parcelle de la terre Faarau PV 23 de la commune de Huahine, au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2003 à la page 3528 NOR : AFD0302500AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







