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Arrêté n° 1835 CM du 27 décembre 1999 fixant les conditions dans lesquelles est administrée et dirigée l'Agence de l'emploi et la formation professionnelle jusqu'à sa dissolution et sont réglées les opérations devant conduire à sa dissolution

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/2000 à la page 25
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