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Arrêté n° 1835 CM du 29/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1835 CM du 29 décembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française, paroisse protestante de Taiohae

Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 98

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