Arrêté n° 1836 CM du 29/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1836 CM du 29 décembre 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 3 à la convention n° 98-1836 du 28 mai 1998 de transport scolaire maritime liant le territoire et la Société de navigation des Australes (Tuhaa Pae) Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 98 Télécharger : |
