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Arrêté n° 1836 MFR du 17 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 6238 MFR du 28 octobre 1999 portant création d'une régie de recettes au service Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (Papeete)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 24/05/2001 à la page 1249
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  • Modifiant : Arrêté n° 6238 MFR du 28/10/1999
  • Abrogeant : Arrêté n° 2589 MFR du 12/05/2000 (texte abrogé)
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