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Arrêté n° 1837 CM du 29/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1837 CM du 29 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2000 portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Moorea Jet sur la desserte maritime régulière Papeete - Vaiare
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 98

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 514 CM du 23/04/2001 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 1711 CM du 12/12/2002

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 80 CM du 18/01/2000 (texte abrogé)
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