Arrêté n° 1840 CM du 29/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1840 CM du 29 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 modifié fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 78 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
