| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1840 CM du 29 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 modifié fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité Paru in extenso au JOPF n° 2 du 11/01/2001 à la page 78
| |||||
