Arrêté n° 1842 CM du 29/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1842 CM du 29 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2000 IME du 12 décembre 2000 du conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea - Tearama adoptant le budget primitif 2001 de l'établissement Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 98 Télécharger : |
