| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 1844 CM du 27 décembre 1999 portant transfert au profit de l'O.T.H.S. d'une parcelle de terre domaniale sise à Manihi (Tuamotu) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/2000 à la page 32 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
