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Arrêté n° 185 MPP du 6 septembre 2006 portant renouvellement de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero Mateata Maifano (exploitant n° 31), sis à Takume, commune de Makemo
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3342
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1235 CM du 02/12/1994 (texte abrogé, texte rapporté)
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