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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1853 FT/PEL du 30 décembre 1983

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Arrêté n° 1853 FT/PEL du 30 décembre 1983 modifiant l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 relatif au taux et aux modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1984 à la page 56
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  • Modifiant : Arrêté n° 835 PEL du 16/03/1967
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