| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 186 MEE du 17 mai 2005 portant nomination des représentants des personnels de l'enseignement public du premier degré, du second degré et de l'enseignement privé au haut comité territorial de l'éducation Paru in extenso au JOPF n° 21 du 26/05/2005 à la page 1804 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
