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Arrêté n° 1864 CAB du 14 décembre 1988 portant commissionnement de certains agents du service de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux , à la réglementation routière, à la réglementation des transports routiers dans l'archipel des îles Sous-le-Vent Paru in extenso au JOPF n° 1 du 05/01/1989 à la page 10 |
