Arrêté n° 1864 CM du 30 décembre 1998 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-62 APF du 11 juin 1998 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification de la perle de culture de Tahiti (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/1999 à la page 19
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