Arrêté n° 187 PR du 16 mars 1998 portant intégration d'agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 13 du 26/03/1998 à la page 554 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







