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Arrêté n° 188 MAC du 20 avril 1999 soldant l'opération intitulée 'Construction d'un terrain de basket Mamao vallon' engagée par arrêté n° 665 MAC du 22 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S. des territoires d'outre-mer, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996 (tranche 1995), contrat de développement (chapitre 3, article 14) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 06/05/1999 à la page 985 |
