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Arrêté n° 1886 PR du 29 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 698 CM du 22 juillet 1994 relatives à l'autorisation accordée à Mme Nuupure Mahutatua née Wan (numéro d'exploitant 165) d'occuper le domaine publique maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/2003 à la page 2402
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