Arrêté n° 189 PR du 24 mai 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Paea, île de Tahiti (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 06/06/1996 à la page 892 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |