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Arrêté n° 19 CM du 13 janvier 1987 portant abrogation des arrêtés n° 1264 CM du 17 octobre 1986 et n° 1498 CM du 2 décembre 1986 relatifs à la délivrance de licence d'armateur et l'approbation du cahier des charges du navire Tamarii Moorea 2 et délivrance d'une licence d'armateur à la Société Le Prado SARL, pour l'exploitation de son navire Tamarii Moorea 2 sur la ligne de Moorea
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/1987 à la page 137
Texte modificatif
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