Arrêté n° 19 CM du 06/01/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 19 CM du 6 janvier 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete, relatives à certaines parcelles de terre nécessaires à : - l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 171 Télécharger : |
