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Arrêté n° 19 MAC du 13 janvier 1998 portant modification de l'arrêté n° 75 MAC du 29 avril 1997 relatifs à l'aval accordé à la commune de Mahina pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007098.01.C auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 744.247,97FF (soit 13.531.781FCFP)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 05/02/1998 à la page 210
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  • Modifiant : Arrêté n° 275 MAC du 29/04/1997
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