| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 190 MPP du 8 septembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 773 CM du 5 mai 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 174), sis à Kauehi, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3343
| |||||
