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Arrêté n° 191 AC.DIR.INFRA/AD du 20 mai 2005 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier Paru in extenso au JOPF n° 23 du 09/06/2005 à la page 1961 |
