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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 191 DAF/PERS du 2 août 1999

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Arrêté n° 191 DAF/PERS du 2 août 1999 modifiant l'arrêté n° 7 DAF/PERS du 12 janvier 1998 portant délégation de signature à M. Christian Simonet, directeur de la protection civile
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 12/08/1999 à la page 1736
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 7 DAF/PERS du 12/01/1998 (texte abrogé)
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